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:: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! ::
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Fabouille
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 13:03    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

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Electricité: les factures EDF de 2009/2010, jugées illégales, devront être recalculées Le Conseil d'Etat a jugé illégaux les tarifs réglementés de l'électricité de 2009/2010, plongeant mercredi le gouvernement dans un nouveau casse-tête, en le forçant à fixer de nouveaux tarifs qui serviront à recalculer les factures de dizaines de millions d'usagers sur cette période.
   
       

Tout est parti d'un recours lancé en 2009 par le Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication), qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes.
Celui-ci (soutenu ensuite par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir) avait saisi le Conseil d'Etat contre les tarifs de l'électricité en vigueur d'août 2009 à 13 août 2010, fixés par l'ancien gouvernement Fillon, estimant qu'ils manquaient de transparence et d'objectivité.
Le Sipperec a annoncé ce mercredi que le Conseil d'Etat lui avait donné raison.
Dans un arrêt prononcé le 22 octobre, la plus haute juridiction administrative du pays a annulé l'arrêté fixant les tarifs sur cette période.
Selon le Sipperec, présidé par la maire communiste de Bobigny, Catherine Peyge, cette décision a un effet rétroactif.
http://actu.orange.fr/revue/843446/

Résultat : le gouvernement Ayrault va devoir prendre un nouvel arrêté pour modifier les tarifs et "les factures de tous les usagers pendant la période du 15 août 2009 au 13 aout 2010 seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille que doit définir le gouvernement".
Le gouvernement a pris acte aussitôt de cette décision. Il "tirera les conséquences de cette décision qui s'impose" tout en veillant "à protéger les intérêts des consommateurs", a déclaré à l'AFP la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho.
Dans le détail, le Conseil d'Etat a estimé que les tarifs dit "bleus", dont bénéficient les particuliers, contrevenaient au "principe d'égalité du service public", d'après le Sipperec, faute de critère objectif de différenciation des différentes catégories de consommateurs concernées.
Les tarifs "verts" et "jaunes", pour les autres usagers, ont quant à eux été retoqués pour "manque de transparence", les critères qui les régissent n'étant pas clairs ou non définis.
Selon le Sipperec, ces motifs justifieraient l'annulation des tarifs pour 2010, 2011 et 2012, fixés sur le même modèle, et doit amener le gouvernement à revoir "l'ensemble de la construction" des tarifs de l'électricité.
Les tarifs réglementés de l'électricité, fixés par le gouvernement sur avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sont proposés par les opérateurs électriques historiques, à savoir EDF et des régies locales. Selon les données de la CRE, 28,6 millions de clients toutes catégories confondues (sur 30,6 millions au total) continuent d'en bénéficier.
Sollicité par l'AFP, EDF n'a pas réagi dans l'immédiat.
Cette décision surprise du Conseil d'Etat est une épine supplémentaire et de taille pour le gouvernement en matière d'énergie.
Alors qu'il cherche à limiter les tarifs du gaz, il a dû concéder un rattrapage de 38 euros en moyenne sur les factures de gaz de GDF Suez, qui sera demandé dans les mois qui viennent par l'opérateur à ses clients, après une victoire de l'énergéticien au Conseil d'Etat contre, là encore, une décision tarifaire prise par l'ancienne majorité UMP.
Et il est plongé dans une bataille délicate au Sénat, à cause de l'opposition des communistes (et de la droite) à la proposition de loi Brottes sur le bonus-malus de l'énergie, qui risque du coup d'être rejetée mardi par la Haute assemblée.
    
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 13:05    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 13:06    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

ça vient de passer au jt de 13h
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 13:32    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 14:50    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant


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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 14:53    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Ils deviennent fou sérieux ça ne passera jamais 
Ils peuvent se gratter  Mr. Green
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 14:58    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

d'après edf, ils devront rembourser  certains clients et réclamer
de l'argent à d'autres..........il faut attendre la nouvelle grille tarifaire
que le gouvernement doit pondre............
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 15:04    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

espérons que cela ira dans le bon sens, le syndicat intercommunal parisien qui a saisi
le conseil d'état était soutenu par l'UFC que choisir, organisme qui a pour vocation
de protéger, défendre et conseiller les consommateurs........
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 15:17    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Le delire je travaille actuellement pour le SIPPEREC qui lache des millions d'Euros pour la fibre Optique 
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 18:14    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Fabouille a écrit:
d'après edf, ils devront rembourser  certains clients et réclamer
de l'argent à d'autres..........il faut attendre la nouvelle grille tarifaire
que le gouvernement doit pondre............




Encore et encore ...
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 18:28    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

M'en fout moi, je paye pas l'électricité, suis branché chez Yann et chez Juju avec des rallonges !
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 19:41    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

moi chez mon voisin  Cool
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 19:45    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Et moi, je suis branché chez mes parents (normal, ils bossent chez EDF )
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MessagePosté le: Mer 24 Oct 2012 - 19:48    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Peuvent envoyer la régule je payerai pas  Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu 25 Oct 2012 - 12:54    Sujet du message: [EDF] ça risque de nous faire mal au cul ! Répondre en citant

Pareil !
Si seulement ils pouvaient faire ça avec les augmentations de salaire....
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Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme.
Le syndicalisme, c'est le contraire
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