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:: [Décret] 2012/284 ::

 
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Fabouille
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 19:46    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

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Le décret sur l’éthylotest en voiture est au « JO »
lequotidiendumedecin.fr 01/03/2012
 
 


 
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AFP





Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur est publié au « Journal officiel » du 1er mars 2012. La mesure entre en vigueur le 1er juillet.


Les 36 millions d’automobilistes français devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voiture à partir du 1er juillet 2012 et le défaut de possession d’un tel équipement sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 par une amende de 11 euros. « Tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un cyclomoteur, doit justifier de la possession d’un éthylotest, non usagé, disponible immédiatement », indique un décret. La mesure, annoncée le 30 novembre 2011 par le président Nicolas Sarkozy, vise à lutter contre l’alcool au volant. Nicolas Sarkozy avait alors réaffirmé l’objectif de faire baisser le nombre de tués sur les routes de France métropolitaine à moins de 3 000 en 2012 contre 3 970 en 2011. « L’alcool est à l’origine de 31 % des accidents mortels en France, chiffre qui n’a pas évolué depuis dix ans, contre 17 % chez les Anglais et 10 % chez les Allemands, nous avons donc une marge de progression importante », a déclaré à l’AFP le délégué interministériel à la Sécurité routière Jean-Luc Nevache.
Comme le préservatif.
« Nous voulons développer une politique d’auto-contrôle, d’auto-évaluation chez les automobilistes, il y a déjà l’obligation depuis le 1er décembre dans les établissements de nuit de mettre à disposition des clients des éthylotests. Avec l’obligation de détention dans la voiture, nous souhaitons que l’usage de l’éthylotest devienne socialement tout à fait banal et qu’on fasse sur l’éthylotest ce qu’on a fait il y quinze ans sur le préservatif, quand on sort entre amis, qu’il soit normal de se tester », a ajouté M. Nevache. Des éthylotests antidémarrage équipent les autocars neufs depuis le 1er janvier 2010 et ils doivent être installés sur l’ensemble du parc pour la rentrée scolaire 2015. La justice devrait bientôt pouvoir imposer à des conducteurs récidivistes de conduite en état d’ivresse l’installation d’éthylotests antidémarrage.
Le décret du « JO » précise que l’éthylotest devra respecter « les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant » et être « revêtu d’une marque de certification ou d’un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes ».
Dans le commerce de détail, le prix d’un éthylotest va de 1 à 1,50 euro et cet équipement a une durée de vie d’environ 2 ans. Les éthylotests sont disponibles en pharmacie et dans quelques tabac-presse. Le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, Laurent Hecquet, a estimé que cette nouvelle obligation « était une bonne chose, à la condition qu’elle soit précédée par une large campagne d’information du public avant toute verbalisation ».
› Dr LYDIA ARCHIMÈDE (avec AFP)

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Dernière édition par Fabouille le Mer 7 Mar 2012 - 18:06; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 19:49    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

Et ben, on n'a pas le cul sorti des ronces tiens.....
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 19:52    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, donc les quads sont concernés pour moi .
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 19:53    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

C'est bien ce que je dis....
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 19:55    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

quelle connerie ce decret Rolling Eyes
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 20:25    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

j'ai pas de rangement sur mon quad Shocked
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 20:26    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

Shocked Shocked    Au prix qu'il le vendent le Kymco, t'as pas un coffre fort avec serrure triple blindage ?!????



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JuJu
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 20:29    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

justement, c'est parce que c'est cher, j'ai du revendre tous les équipements pour payer une de me 86 mensualités

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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 22:12    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

colle le toi dans le cul juju,il rentre j'ai essayer
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MessagePosté le: Jeu 1 Mar 2012 - 22:14    Sujet du message: [Décret] 2012/284 Répondre en citant

JuJu a écrit:

justement, c'est parce que c'est cher, j'ai du revendre tous les équipements pour payer une de me 86 mensualités



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MessagePosté le: Aujourd’hui à 03:59    Sujet du message: [Décret] 2012/284

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