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:: [Taxes Douaniéres] Achat étranger ::
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NoFear
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Ma meule #2: Clio 16S 1991

MessagePosté le: Dim 4 Déc 2011 - 20:30    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

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Voici un petit récapitulatif sorti du site de la Douane Française ( http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18 )  a prendre en compte lors d'achat hors de nos frontières
Certaines personnes que je connais pensant faire une bonne affaire aux US par exemple se sont vu avec la TVA et la taxe douanière payer leur achat aussi cher qu'en France Rolling Eyes


Achats et expéditions en provenance......de pays situés dans l'Union européenne
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions). Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
...de pays situés hors de l'Union européenneEn France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

Quelle que soit la valeur des marchandises importées, dès lors qu’il s’agit de vente à distance (vente par correspondance), vous aurez à acquitter la TVA.

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.

  Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …
Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douaneTVA (1)Nomenclature
douanière
Ethylotest2,5 %19,6 %9027 11 XX
Tablettes tactiles0 %19,6 %8471 30 00
Ordinateur portable0 %19,6 %8471 30 00
Téléphone portable0 %19,6 %8517 12 00
Oreillettes pour téléphone portable0 %19,6 %8517 62 00
Appareil photo numérique0 %19,6 %8525 80 30
Caméscope pouvant enregistrer des signaux vidéo phoniques externes14 %19,6 %8525 80 99
Autre caméscopes4,9 %19,6 %8525 80 91
Console de jeux (genre Playstation)0 %19,6 %9504 10 00
Consoles de jeux (genres Wii et Xbox)0 %19,6 %9504 10 00
Cédérom contenant des jeux0 %19,6 %8523 40 93
Jeux électroniques (genre Tamagotchi)4,7 %19,6 %9503 00 95
Jeux électroniques (genre Sudoku)0 %19,6 %9504 90 90 (règlement de classement)
Téléviseur portable (TV de petite taille qui possède son antenne)14 % quelque soit son xx19,6 %8528 72 xx
Système de navigation (genre Tom Tom)3,7%19,6 %8526 91 20

2. Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent
(autres que les parties d’instruments)
Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douaneTVA (1)Nomenclature
douanière
Instruments de musiqueentre 2,7% et 4%19,6 %de 9201.... à 9209....

3. Horlogerie, bijouterie
Montre
Articles de bijouterie ou de joaillerie
Bijouterie fantaisie
Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie
Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douaneTVA (1)Nomenclature
douanière
Montre bracelet avec
affichage à cristaux liquides
alimentée par une pile
4,5 % avec
Minimum de 0,3
euros /pièce et un
Maximum de 0,8
euros /pièce + taxe
de 0,20%
19,6 %91021200
Montre bracelet avec un
écran à aiguilles alimentée
par pile
4,5 % avec
Minimum de 0,3
euros /pièce et un
Maximum de 0,8
euros /pièce + taxe
de 0,20%
19,6 %91021100
Articles de bijouterie ou de
joaillerie et leurs parties en
argent même revêtus, plaqué
ou doublé d'autres métaux
précieux
2,5 % + taxe de
0,20%
19,6 %71131100
Bijouterie fantaisie en
métaux communs (autre que
les boutons de manchettes et
boutons similaires) comportant
des parties en
verre
4% + taxe de 0,20%19,6 %71171910
Bijouterie fantaisie en
métaux communs (autre que
les boutons de manchettes et
boutons similaires) ne
comportant pas des parties
en verre dorée,
argentée ou
platinée
4% + taxe de 0,20%19,6 %71171991
Bijouterie fantaisie en
métaux communs (autre que
les boutons de manchettes et
boutons similaires) ne
comportant pas des parties
en verre autre
4 % + taxe de 0,20 %19,6 %71171999

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Quand tu es mort c'est pour les autres que c'est dur ....
Quand tu es con c'est pareil ........ Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 10:49    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

Rolling Eyes  ah oui quand meme !!
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Je connais mes limites. C'est pourquoi je vais au-delà
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 17:19    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

j'ai honte de mon pays Shocked
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Un lapsus c'est comme un cunilingus, une erreur de langue et on est dans la merde...."
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 18:52    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

vive la france Rolling Eyes
on est bon qu'a banquer Mad
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 18:56    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

un type me phone ce matin pour me proposer une assurance patrimoine,ma première question fut,tu veux me piquer combien avec tes assurances,le type ma dis bonne journée monsieur,il font chier ces nazes,et comment ils ont mon phone
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 19:16    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

plein le cul, moi maintenant je les traites de tous les noms Mr. Green
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 20:25    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

C'est moi qui est envoyé ton numéro à tout le monde 
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 20:26    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant


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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l'air brillant avant d'avoir l'air con !
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 21:08    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

toi je vais balancer ton mail,ton phone et ton adresse a des sites de gay russe
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 22:03    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

Shocked
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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 22:08    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

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MessagePosté le: Jeu 9 Fév 2012 - 22:12    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

Rigole pas toi je vais en faire autant 
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MessagePosté le: Dim 12 Fév 2012 - 14:30    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

pas besoin, ils ont déja ses coordonnées et depuis longtemps
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MessagePosté le: Dim 12 Fév 2012 - 14:32    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

les 5 continents me connaisse 
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MessagePosté le: Dim 12 Fév 2012 - 17:17    Sujet du message: [Taxes Douaniéres] Achat étranger Répondre en citant

Descend dans le sud, les gays et les russes sont devenus notre quotidien  Mr. Green
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